Conditions Générales de Vente.Le cadre de nos ventes.

01 · Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre le cabinet Groupe Power (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l'achat d'un produit ou d'une prestation sur le site groupepower.com ou via l'un de nos pôles d'expertise.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.

02 · Services et produits

Le Vendeur propose à la vente les catégories de produits et prestations suivantes :

• Produits digitaux : templates, formations en ligne, guides téléchargeables.
• Coaching et conseil : sessions individuelles, accompagnement de fondateurs, audits organisationnels.
• Prestations sur mesure : plans de communication annuels, développement d'outils digitaux (CRM, ERP, dashboards), campagnes média personnalisées.

Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont présentées sur chaque fiche produit ou dans la proposition commerciale adressée au Client.

03 · Prix

Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA (régime de la franchise en base). Les prix affichés sur le site sont indiqués hors frais de livraison éventuels, qui sont précisés avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

04 · Commande

La commande est réputée acceptée lorsque le Client clique sur le bouton de validation. Le Client reçoit alors une confirmation par email à l'adresse fournie. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (litige existant, suspicion de fraude, demande anormale).

05 · Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par l'un des moyens suivants : Wave, MTN Mobile Money, carte bancaire (Visa, Mastercard) ou virement bancaire. Le traitement sécurisé des transactions est assuré par notre prestataire FedaPay.

Pour les prestations sur mesure supérieures à 500 000 XOF, un acompte de 30% est demandé à la signature de la proposition commerciale, le solde étant dû à la livraison. Les conditions d'échelonnement peuvent être négociées au cas par cas pour les grands comptes.

Le défaut de paiement à l'échéance entraîne l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 000 XOF (art. L.441-10 C. com. par référence, applicable au Bénin par l'Acte uniforme OHADA).

06 · Livraison

Les produits digitaux (templates, formations) sont livrés par téléchargement immédiat après confirmation du paiement, via un lien sécurisé transmis par email ou depuis l'espace client.

Les prestations de conseil sont exécutées selon le calendrier défini dans la proposition commerciale. Les délais sont indicatifs ; tout retard imputable au Client (retard de transmission d'informations, indisponibilité pour les ateliers) suspend le calendrier.

07 · Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation (applicable par référence via l'Acte uniforme OHADA), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception : ce droit ne s'applique pas aux produits et prestations suivants :

• Produits digitaux téléchargés ou dont le téléchargement a commencé après accord exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation.
• Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et après accord exprès du Client.
• Prestations de coaching ou de conseil personnalisées (commencées avant la fin du délai avec l'accord exprès du Client).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client nous notifie sa décision par email à contact@groupepower.com ou via le formulaire de contact. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

08 · Garanties

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation par référence) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil par référence, applicable au Bénin).

Les formations et templates sont garantis conformes à leur description. Si un produit s'avère significativement différent de sa description, le Client peut demander un échange ou un remboursement.

Les prestations de conseil sont soumises à une obligation de moyens : le Vendeur s'engage à mobiliser les compétences et les ressources convenues, sans garantir un résultat commercial précis (variable par nature).

09 · Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant HT payé par le Client pour la prestation ou le produit en cause. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de données, perte de clientèle ou préjudice commercial.

10 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus livrés (templates, formations, rapports, livrables de mission) reste la propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses partenaires. L'achat confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, revente ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

11 · Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12 · Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@groupepower.com en précisant la référence de la commande. Nous nous engageons à accuser réception sous 7 jours et à apporter une réponse dans un délai de 30 jours.

13 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit béninois. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou, sauf règles de compétence impératives contraires.